Lignes directrices pour les demandes

Le Programme de soutien communautaire du FBMRC fournit des fonds aux organismes partenaires du FBMRC pour compléter les programmes et l’aide financière qu’ils offrent aux anciens combattants de la marine, aux membres actifs de la MRC et à leurs familles respectives.

Priorités du Programme de soutien communautaire du FBMRC

Les projets doivent servir un ou plusieurs des types de soutien suivants :

• Soutien aux membres anciens ou actuels de la MRC ou aux membres de leurs familles qui éprouvent des difficultés financières liées à des besoins fondamentaux (ex. logement, nourriture, autres frais de subsistance tels que vêtements, services publics, transport, réparations, déménagement, frais médicaux).
• Soutenir les familles des membres de la MRC, en particulier si le membre actif est déployé (ex. accueil communautaire, programmes pour enfants, paniers de nourriture, frais de sport ou de camp d’été pour les enfants).
• Programmes, ateliers et formations liés au bien-être et au développement de la communauté au sein de notre famille navale.

Qui peut présenter une demande ?

• Les organismes sans but lucratif qui sont des organismes de bienfaisance enregistrés au Canada.
• Les organisations (organismes de bienfaisance) qui servent les anciens combattants, les membres actifs des Forces armées canadiennes (FAC) et leurs familles (doivent pouvoir démontrer que les fonds seront utilisés spécifiquement pour les anciens combattants et les membres actifs de la MRC et leurs familles)
• Les organisations (organismes de bienfaisance) qui peuvent mettre en œuvre leurs projets et utiliser les fonds avant le 31 mars 2024.
• Les organisations (organismes de bienfaisance) qui ont une portée nationale ou provinciale. Les organismes qui desservent des régions plus restreintes peuvent être approuvés au cas par cas.
• Les particuliers ne peuvent pas présenter de demande.

Qu’est-ce qui peut être financé?

• Les projets ou les programmes existants qui ciblent l’un des publics suivants :
  • les anciens membres de la MRC;
  • les membres actuels de la MRC;
  • les membres de la famille des membres 1 et 2 ci-dessus (y compris les époux, les conjoints de fait et les enfants de moins de 18 ans).
• Les projets qui correspondent à une ou plusieurs des priorités du Programme de soutien communautaire du FBMRC.
• Les projets qui ont un manque à gagner financier.
• Les dépenses admissibles comprennent :
  • les honoraires professionnels (ex. animateur d’atelier, professionnel de la formation);
  • les frais de participation à un programme (ex. frais de camp d’été pour les enfants de familles de la marine dans le besoin);
  • les coûts du projet (ex. matériaux, fournitures, communication);
  • le soutien aux besoins de base (ex. bons d’alimentation, transport, appareils médicaux, etc.);
  • les améliorations (ex. accessibilité);
  • d’autres dépenses peuvent être approuvées au cas par cas.
• Les dépenses non admissibles comprennent :
  • Les coûts administratifs (ex. salaires, frais généraux, etc.);
  • Les coûts d’immobilisation;
  • Les coûts déjà couverts par une autre source de financement.

Les fonds peuvent-ils être cumulés?

Les organismes peuvent demander au Programme de soutien communautaire du FBMRC de compléter le financement obtenu d’autres sources pour couvrir un seul projet (cumul), mais sont tenus de déclarer tous les autres financements reçus. Le financement total ne peut pas dépasser les coûts totaux associés au projet.

Quand présenter une demande

Le FBMRC acceptera les demandes sur une base continue à partir du 1^er novembre 2022. 

Comment postuler

• Posez votre candidature en utilisant le formulaire en ligne, qui comprend les éléments suivants :
  • Les détails de l’organisation complétés;
  • Les détails de la proposition complétés;
  • Le budget du programme ou du projet en utilisant le modèle fourni;
  • Une preuve d’approbation par un signataire autorisé au sein de l’organisme du demandeur.

Rapport

Les candidats doivent accepter de soumettre un rapport au FBMRC, en utilisant le modèle de rapport fourni.  Les candidats retenus devront recueillir les données suivantes :

• Les résultats du programme ou de la proposition et la manière dont ils correspondent aux résultats attendus.
• Le nombre de personnes servies et le lien avec la MRC (ancien combattant, service actif, famille).
• Un rapport financier.

Communications/Visibilité

Les projets financés et leurs résultats seront répertoriés sur le site Web du FBMRC et figureront dans le Rapport annuel du FBMRC.

Les candidats retenus seront invités à afficher la participation du FBMRC (et son logo) sur leur site Web et dans leur rapport annuel.

Comment les demandes seront-elles évaluées?

Le Comité de planification et d’examen des programmes du FBMRC évaluera les demandes en fonction des critères suivants :

• demande dûment remplie;
• admissibilité de l’organisme (organisme de bienfaisance sans but lucratif, portée);
• publics cibles;
• objectifs du programme et résultats attendus;
• budget raisonnable;
• expérience avérée dans la mise en œuvre de programmes ou de services destinés aux anciens combattants de la marine, aux membres actifs et/ou à leurs familles.

Quand les fonds seront-ils distribués?

Les candidats retenus seront informés dans un délai d’environ quatre (4) semaines (ou plus tôt) après réception de leur demande. Les fonds seront distribués une fois que toutes les conditions auront été remplies et qu’un protocole d’accord aura été signé.

Liste de contrôle de la demande de financement

Détails de l’organisme

• Nom légal
• Adresse
• Coordonnées du contact désigné
• Numéro d’organisme de bienfaisance
• Description de la mission et des activités principales de l’organisme

Expérience de l’organisme

• Nouveau projet, première fois
• Expérience de projets similaires ou antérieurs
• Expérience spécifique dans la fourniture de programmes et de services aux anciens combattants de la marine, aux membres actifs et/ou à leurs familles.

Projet ou programme

• Nom ou titre et description du programme ou du projet
• Objectifs du programme ou du projet, besoins auxquels il répond
• Public cible
• Activités du programme ou du projet
• Résultats escomptés
• Échéancier
• Modalités de contrôle

Budget

• Budget du programme ou du projet en utilisant le modèle fourni

Questions

Les questions peuvent être adressées à info@rcnbf.ca ou au numéro 613-519-7741.