Programme annuel de bourses d’études
Qui peut postuler ?
La bourse est destinée aux étudiants qui :
- sont des anciens combattants de la Marine royale canadienne (MRC), du Commandement maritime ou de la Réserve navale (voir les définitions ci-après), à condition qu’ils ne soient pas admissibles à l’allocation pour études et formation aux anciens combattants;
- sont des membres de la famille d’anciens combattants et de membres actifs de la MRC, du Commandement maritime ou de la Réserve navale (voir les définitions ci-après);
- sont inscrits à temps plein à un programme d’études post-secondaires (premier cycle/études supérieures, programmes de diplôme/certificat tels que programmes professionnels/ techniques) dans un établissement d’enseignement canadien reconnu;
- ont fait une demande d’aide gouvernementale (c.-à-d. subventions fédérales ou provinciales, prêts);
- peuvent démontrer qu’ils ont besoin d’un soutien financier à des fins éducatives.
Comment postuler ?
Liste de contrôle de la demande
- Formulaire de demande dûment rempli
- Preuve d’inscription/d’enregistrement dans un établissement d’enseignement canadien reconnu (seuls les établissements canadiens seront pris en considération)
- Relevés de notes (les plus récents)
- Avis d’imposition 2021 du demandeur
- Avis d’imposition 2021 des parents ou du tuteur (si le demandeur vit à la maison, à charge)
- Avis d’imposition 2021 de l’époux ou du conjoint de fait (le cas échéant)
- Preuve d’aide financière/de soutien gouvernemental ou autre (le demandeur doit démontrer qu’il a demandé un soutien gouvernemental et fournir la décision/le montant qu’il a reçu); il doit déclarer tout autre soutien reçu (ex. une bourse d’études)
- Liste documentée des actifs (ex. : REEE)
- Budget (feuille de calcul du budget de l’étudiant)
- Déclaration personnelle du demandeur (300 mots maximum)
- Autres informations financières que le candidat peut souhaiter fournir à l’appui de sa demande
- Documentation/attestation de handicap (le cas échéant)
- Curriculum vitae (facultatif)
Les informations doivent être soumises conformément aux directives relatives aux demandes.
Quand faire une demande ?
Le processus de demande de bourses est ouvert | Le 8 septembre 2022 |
Le processus de demande de bourse est clos | Le 28 octobre 2022, à 17 h (HE) |
Décision concernant les demandes de bourses | Au plus tard le 17 novembre 2022 |
Décisions annoncées aux boursiers par courriel | Le 24 novembre 2022 |
Décisions affichées sur le site Web | Le 1er décembre 2022 |
Remarque : La date limite est strictement respectée – Les demandes tardives ne seront pas prises en compte
Que se passe-t-il si j’obtiens une bourse?
Décisions
Toutes les décisions du FBMRC concernant l’attribution des bourses sont définitives. Les décisions ne peuvent pas faire l’objet d’un appel.
Notification
Les candidats retenus seront avisés par le coordonnateur du programme du FBMRC. Une fois que tous les renseignements requis (voir Renseignements personnels ci-après) auront été reçus, le FBMRC transférera les fonds au bénéficiaire. Le FBMRC est un organisme de bienfaisance national et il est responsable des fonds qu’il reçoit et distribue. Par conséquent, les demandeurs doivent savoir que les décisions concernant les bourses, y compris les noms des bénéficiaires, sont affichées sur le site Web du FBMRC et sont mentionnées dans le Rapport annuel du FBMRC.
Renseignements personnels
Lorsqu’un demandeur accepte une bourse d’études, il doit :
- fournir son numéro d’assurance sociale (NAS) afin que le FBMRC puisse émettre un formulaire d’impôt T4A en fin d’année;
- fournir des renseignements bancaires pour faciliter le transfert des fonds.
Définitions
Ancien combattant de la marine : aux fins des programmes du FBMRC, un ancien combattant de la marine est une personne qui a servi dans la Marine royale canadienne (MRC), le Commandement maritime ou la Réserve navale et qui a terminé sa formation de base. En outre, les membres d’autres branches des Forces armées canadiennes qui ont servi dans la MRC (pendant au moins 12 mois) sont admissibles aux programmes du FBMRC.
Les membres de la famille d’un ancien combattant ou d’un membre actif de la MRC comprennent :
- le conjoint (les conjoints divorcés ou qui se sont remariés ne seront pas pris en compte)
- le conjoint de fait
- la veuve/le veuf
- un enfant, un beau-fils ou une belle-fille ou un pupille légal*.
* Un enfant, un beau-fils ou une belle-fille ou un pupille légal, âgé(e) de 27 ans au plus.
Si l’enfant, l’enfant du conjoint ou le pupille légal est handicapé, il n’y a pas de limite d’âge.
Beau-fils ou belle-fille, uniquement si les parents sont encore mariés ou conjoints de fait et vivent sous le même toit.
Établissements d’enseignement canadiens reconnus : ceux qui sont répertoriés par le gouvernement du Canada comme établissements d’enseignement désignés admissibles aux prêts d’études canadiens.
Voir https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/ecoles-designees.html
Pour plus d’informations :
613-519-7741